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ALERTE !
Mercredi 6 mars 2002, la commission BRUN-BUISSON refait surface pour voter la redevance sur les disques durs !
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La prochaine commission se réunira le 14/03/2002, à la SACEM, de 9:00 à 12:30 - Avenue Ch. de Gaulle - 92 -Neuilly. (6eme étage)
[Lire l'infos]
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Comme par hasard, en pleine période électorale, alors que l'opinion publique et les médias sont focalisés ailleurs, et 1 an et 2 mois jour pour jour après le vote de la première REDEVANCE sur les CD, DVD, et cartes mémoires-flash, la commission BRUN-BUISSON se réunit le mercredi 6 mars 2002 afin de VOTER la redevance sur les supports numériques tels que les disques durs.
C'est scandaleux !
Scandaleux car ce DECRET va passer dans l'indifférence la plus absolue, sans que personne ne sourcille. Car ce DECRETva bien-sûr être votée, comme nous l'avions annoncé initialement en janvier 2001. Les "AYANTS-DROITS" (un terme fabuleux, quasi seigneurial!) ont convaincu (par quels moyens ???) le collège des consommateurs (ceux qui vous représentent, vous, Monsieur et Madame tout le monde) qu'il FAUT taxer les disques durs présents dans la plupart des appareils audios-vidéos et informatiques. Etonnant, alors que la vidéo, photo, et audio numérique, ainsi que l'informatique à usage personnel se développe ! N'oublions pas que cette loi ne vous autorise pas pour autant de DUPLIQUER les morceaux de vos artistes préférés pour vos copains (cela reste illégal, et c'est bien normal). Nous parlons bien de la copie à usage privée (la duplication personnelle). Mais d'une certaine manière, en appliquant cette redevance sur TOUS LES SUPPORTS NUMERIQUES, on considère ni plus ni moins que vous êtes un copieur. Ainsi si vous utilisez un appareil numérique quelqu'il soit (ex: un ordinateur, ou votre appareil photo numérique), vous devez impérativement reverser des droits aux auteurs de l'audiovisuel. Cool pour les auteurs ! Dégueulasse pour nous consommateurs, toujours pris pour la vache à lait de service (jusqu'à plus de 300 Frs ou 45 Euros HT par support !!!). Car la question est : sur votre CD ou Disque-dur, avez-vous copié un auteur ??? Pour les ayants-droits, cela ne fait aucun doute : OUI !
Le bon plan de VACHEALAIT : devenez vite "auteur inscrit à la SACEM", afin de toucher vous aussi des droits sur la vente des disques-durs, des CD et DVD vierges !!!
Voici quelques exemples des surcoûts prévisibles dans les jours à venir (notez au passage le "HT"... merci à l'état qui se grasse au passage par le biais de la TVA à 19,6%):
DISQUES DURS DEDIES A L'AUDIO:
Sur la base de fichiers aux formats audios WAV et MP3
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Tranche en Go
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Coût de la tranche
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Exemple
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1
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De 0 à 5 Go
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3 Euros HT / Go
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Soit 15 Euros de redevance (95 Frs HT)
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2
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De > 5 à 10 Go
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1 Euro HT / Go
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Soit 20 Euros de redevance (131,2 Frs HT)
15 euros (tranche 1) + 10 euros( tranche 2)
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3
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De >10 à 20 Go
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0.40 Euro HT/Go
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Soit 24 Euros de redevance (157,44 Frs HT)
Tranche 1 + tranche 2 + tranche 3
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4
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De >20 à 40 Go |
0.20 Euro HT/Go
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Soit 28 Euros de redevance (183,68 Frs HT)
Tranche 1 + tranche 2 + tranche 3 + tranche 4
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5
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Au delà ?
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Mystère... Mais au moins 200 à 350 Frs HT
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DISQUES DURS DEDIES A LA VIDEO:
Sur la base de fichiers MPEG2
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Tranche en Go
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Coût de la tranche
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Exemple
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1
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De 0 à 40 Go
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0.375 Euros HT / Go
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Soit 15 Euros de redevance (95 Frs HT)
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2
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De > 40 à 80 Go
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0.250 Euro HT / Go
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Soit 25 Euros de redevance (164 Frs HT)
15 euros (tranche 1) + 20 euros( tranche 2)
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3
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Au delà ?
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Mystère... Mais au moins 200 à 350 Frs HT et plus...
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On peut s'étonner de voir l'écart de la redevance entre les 2 univers Audio et Vidéo (300%). Etrange !
Mais surtout, ces 2 redevances sont-elles cumulables ??? Ben oui! Puisqu'un disque-dur peut autant servir à l'audio et à la vidéo !!!
(et puis vous avez déjà vu une vidéo sans AUDIO ???) Et puis on se demande comment nos chers ayants-droits vont cataloguer nos ordinateurs ou disques-durs achetés dans le commerce, ou encore nos futurs appareils multimédias : sont-ils AUDIO ? VIDEO ? En général, les 2 ! En tout cas, sachez tous que vous ne possédez plus à leur yeux d'un simple ordinateur à usage personnel, mais d'une machine AUDIO/VIDEO sur laquelle ils vont grassement se rémunérer. Merci qui ?
Alors agissons !
La pétition en ligne est de nouveau activée. Après 44 000 signatures contre cette redevance abusive en Janvier 2001, VACHEALAIT espère bien, qu'en pleine période électorale, on ne se laissera pas faire et que vous serez nombreux à vous manifester !
Communiquez l'adresse de VACHEALAIT et cette info alarmante à votre entourage ! Pour notre part, nous sommes en train de mobiliser les médias et tentons par la même occasion de bloquer par d'autres moyens cette démarche abusive !
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