Taxe Internet : vos activités en ligne seront-elles bientôt taxées ?

Si Internet est longtemps resté une sorte de Far West dans lequel vous pouviez évoluer sans avoir au dessus de votre tête l’épée de Damoclès des impôts français, il semblerait que cette époque (bénie par de nombreux internautes) soit bientôt révolue.

Revenus complémentaires numérique (en louant votre logement sur Airbnb ou en vendant vos créations sur des marketplace), mais aussi forfaits mobiles, achats en ligne, ou même création de contenu sur les plateformes collaboratives (comme les réseaux sociaux) sont en effet dans la ligne de mire du gouvernement français, qui y voit un moyen de générer de nouvelles recettes pour l’état.

Mais aussi de réguler l’activité des géants du Web, les fameux Gafa, dont la situation concurrentielle et la mainmise sur nos données personnelles devrait effectivement nous inquiéter. Alors, allons nous vers une taxe internet généralisée ? Eléments de réponse dans cet article.

Taxation des achats en ligne

Vers une taxe des forfaits internet et mobile ?

Le quinquennat d’Emmanuel Macron aura été le théâtre de la mise en place de nouvelles taxes. L’année dernière, un groupe de 60 sénateurs s’est ainsi penché sur l’éventualité de créer une contribution de solidarité numérique qui permettrait de financer une uniformisation de l’accès à Internet sur tout le territoire. Il s’agit du fameux Fond d’Aménagement Numérique Territorial (ou FANT). Concrètement, l’idée serait de taxer les forfaits Internet et mobile pour que tous les français puissent avoir accès au Très Haut Débit, où qu’ils se trouvent dans l’hexagone.

Cette taxe internet représenterait une cotisation (somme toute très faible) de 75 centimes d’euros par mois et par abonnement (quel que soit son prix, d’ailleurs). Le hic est qu’elle sera cumulable. C’est à dire que si vous avez un forfait mobile et une connexion Internet domestique, vous pourrez payer 1,50 euros par mois. En moyenne, cela représentera en tout et pour tout 20 euros par personne et par an, ce qui reste raisonnable mais peut peser plus lourd sur le budget des familles nombreuses.

Pour les sénateurs qui défendent ce projet, cette taxe Internet est absolument nécessaire. C’est la seule mesure viable et solidaire pour s’assurer que les zones rurales ou de montagne, qui sont trop souvent cantonnées à un débit très faible et à des problèmes de connexion au réseau puissent bénéficier elles aussi d’un bon accès à Internet. Cela représente en effet un handicap en terme de service, mais aussi sur le plan économique en jouant sur leur attractivité envers les entreprises.

Le problème est que le contexte social particulièrement tendu ne laisse pas présager une adoption consensuelle de ce projet de loi. En effet, à une époque où les français se plaignent de plus en plus de leur faible pouvoir d’achat, cette nouvelle taxe tombe comme un cheveux sur la soupe.

Le gouvernement va-t-il taxer vos achats en ligne ?

Autre mauvaise nouvelle pour les adeptes de shopping en ligne, le gouvernement français a également prévu de taxer nos achats faits sur Internet. Cette nouvelle taxe s’inscrit également dans un projet de nivellement territorial, et plus particulièrement dans le cadre du « Pacte National de Revitalisation des Centres Villes et Centres-Bourgs ».

La France veut taxer les GafaLes français dépensant chaque année plus de 80 milliards d’euros sur les sites d’ecommerce, cette taxe symbolique (de 1 à 2 % du montant total de vos achats s’ils dépassent la barre des 500 euros) permettrait d’aider les commerces physiques à rivaliser avec les eshops. Mais aussi d’éviter une pollution inutile puisque vous ne seriez taxé que si votre adresse de livraison se trouve à plus de 50 km de l’entrepôt de votre ecommerçant. De la même manière, vous pouvez également éviter cette taxe en allant chercher votre commande directement en magasin ou en vous rendant dans un point relais. Elle ne sera pas non plus appliquée si le transporteur utilisent des moyens non polluants, ce qui est le cas par exemple de la poste qui utilise depuis peu des véhicules électriques.

La raison même de cette taxe est d’encourager les français à sortir de chez eux pour se rendre dans les commerces physiques de leur centre ville. En effet, ces derniers souffrent depuis plusieurs années de la hausse du shopping en ligne. On manque encore d’informations sur la manière dont cette taxe sera prélevée, en particulier pour les achats effectués à l’étranger et vers les commerçants établis hors du territoire français. Néanmoins, les sénateurs semblent bien déterminés à trouver une façon d’appliquer cette taxe Internet quelle que soit la configuration… Affaire à suivre !

Les géants d’Internet (GAFA) seraient bientôt taxés en France ?

Mais la plus grosse taxe Internet qui se prépare est certainement celle qui va être imposée dans les prochains mois aux géants du Web. Nommée « taxe sur le numérique » elle vise les activités de mise en relation (notamment des réseaux sociaux, mais également des plateformes d’ecommerce) et de publicités en ligne des grosses entreprises qui ont mainmise sur nos activités en ligne : les fameux GAFA (pour Google, Amazon, Facebook et Apple).

En mars dernier, Bercy a en effet annoncé que les géants du numérique, qui font des profils considérables grâces à leurs utilisateurs français sans y payer de taxe seraient bientôt imposables, qu’ils aient leur siège social en France ou non. Cette taxe numérique ne sera d’ailleurs pas limitée à l’hexagone puisque d’autres pays européens suivent la même initiative, et notamment l’Angleterre, l’Autriche ou encore l’Espagne.

L’assiette fiscale prévue par cette nouvelle taxe sera d’ailleurs plus large que ce qui avait été discuté au niveau européen. Elle ne se limitera ainsi plus au seul chiffre d’affaires, mais aussi aux revenus publicitaires, et surtout à la revente des données personnelles de ses utilisateurs (un sujet de plus en plus sensible depuis l’élection de Trump et le vote du Brexit). Elle pourrait s’élever à 500 millions dès la première année, et touché une trentaine d’entreprises mondiales comme AliBaba, Booking, Airbnb, Uber ou encore Twitter.

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